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Constituer un dossier de mariage

Constituer un dossier de mariage

Constituer un dossier de mariage

Conditions pour se marier :
-Être majeur(e);
-Ne pas déjà être marié(e);
-Ne pas avoir de lien de parenté ou d'alliance trop proche ;
-Que chacun soit pleinement consentant de façon libre et éclairée (si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille).

Lieu de mariage :
Le mariage ne peut être célébré que dans une commune avec laquelle l'un des deux époux a un lien durable, de façon directe ou indirecte.
Ainsi, il est possible de se marier :
-à la commune de domicile ;
-à la commune de résidence ;
-à la commune d'un parent.

Pour ce dernier cas, la Mairie pourra demander un justificatif de domicile du ou des parents.


Le dossier de mariage :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
-pièce d'identité ;
-justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) ;
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie complète de leur titre d'identité) ;
-copie intégrale d'acte de naissance : de moins de 3 mois si le service la délivrant est en France ; de moins de 6 mois s'il est à l'étranger.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité, sur lesquelles vous pouvez vous renseigner à la Mairie ou au Consulat.

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.


Pour certaines situations familiales particulières (veuvage, ...), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

La mairie est actuellement ouverte