logo meuzac

Mairie

Commerces services

Tourisme et patrimoine

Sejournez a Meuzac

Culture et vie associative

Demande de carte nationale d'identité

Demande de carte nationale d'identité

Demande de carte nationale d'identité

ATTENTION DEPUIS LE 15 MARS 2017 LES CARTES D’IDENTITÉ NE SONT PLUS TRAITEES EN MAIRIE DE MEUZAC.

L'arrêté du 9 février 2017 portant application du décret 2016-1460 du 28.10.2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité prévoit la mise en place du traitement dématérialisé des cartes d'identité. Cette réforme prévoit que toutes les nouvelles demandes seront traitées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil de données numériques. Ainsi Meuzacois devront se rendre aux mairies suivantes (en Haute Vienne): Saint Yrieix la Perche, Aixe sur vienne, Ambazac, Bellac, Bessines sur Gartempe, Condat sur Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint Junien, Saint Léonard de Noblat, Saint Yrieix la Perche, ou dans les communes équipées des autres départements.


Personne majeur 

La durée de validité d'une carte d'identité de majeur est de 15 ans. 
Les pièces à fournir dans tous les cas :
-2 photos d'identité identiques et conformes aux normes 
-Justificatif de domicile : original + photocopie 
-Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original (ou justificatif de nationalité si l'acte ne suffit pas à la prouver) 
-Votre passeport si vous en avez un : original + photocopie 

Un formulaire de demande sera à remplir au guichet de le mairie.
La Présence du demandeur est exigée lors de la demande afin de procéder à la prise d'empreintes. 
Le demande de carte d'identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol dans ce cas il est demandé 25 € en timbres fiscaux.
La mairie informe le demandeur par téléphone dès que votre carte sera disponible, elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. 


-Dans le cas d'un renouvellement : 
Il est possible de renouveler la demande avant ou après sa date d'expiration, exemples : changement d'adresse, d'état civil, perte, vol. 
Pièces à fournir si carte est encore valide ou périmée depuis moins de 5 ans :
-Toutes les pièces citées ci-dessus 
-Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie 

-En cas de vol : 
IL est nécessaire de réaliser une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. 
Pièces à fournir : 
-Toutes les pièces citées ci-dessus  
-Déclaration de vol : original + photocopie 
-Timbre fiscal : 25€ 

-En cas de perte : 
IL est nécessaire de réaliser une déclaration de perte à la mairie en même temps que la demande de carte nationale d'identité.
Pièces à fournir : 
-Toutes les pièces citées ci-dessus 
-Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 
-Timbres fiscaux : 25€ 

Personne mineur 
La durée d'une carte d'identité de mineur est de 10 ans. 
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Le tuteur ou parent devra présenter sa propre pièce d'identité. 
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe. 
Tout mineur peut posséder une carte d'identité quel que soit son âge. 



Les démarches sont identiques que pour un majeur, il faudra ajouter la copie de la pièce d'identité du parent qui dépose la demande.

La mairie est actuellement ouverte