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Enquête publique

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable aux aliénations et aux régularisations de tracés de voies communales et de chemins ruraux

Par arrêté en date du 28 juin 218, le Maire de Meuzac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable aux projets de régularisations de tracés et d’aliénations de
voies communales et chemins ruraux suivants : « Forêt de Meuzac », « Boulessie », « Lanteignie », « Villeneuve », « Chataignol à Chabrenas ».
L’enquête publique sera ouverte dans la commune de MEUZAC du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 02 août 2018 inclus, soit pendant une durée de quinze jours, au titre de :
-Chemin rural de la Forêt de Meuzac :
Aliénation pour partie du chemin rural depuis la parcelle B0188;
-Chemin rural de la Boulessie :
Aliénation pour partie du chemin rural depuis la parcelle AC0005;
-Chemin rural de Lanteignie :
Aliénation pour partie du chemin rural depuis la parcelle F0753;
-Lieu-dit Villeneuve :
Régularisation du tracé de la voie communale n°10 de Villeneuve, par aliénation d’une partie du chemin ;
Aliénation pour partie du chemin rural Villeneuve à Longeplane entre les sections E22 et E224 ;
-Chemin rural de Chataignol à Chabrenas
Aliénation pour partie du chemin rural depuis la parcelle H0399 à H0391.

Monsieur René GRONEAU, dûment agréé, est chargé des fonctions de commissaire enquêteur.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de MEUZAC, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures de 14 heures à 16 heures et les samedis de 9 heures à 12 heures et consigner éventuellement ses observations sur un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Meuzac afin de recevoir en personne les observations orales et écrites, aux heures et dates suivantes :
- Mercredi 18 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 02 août 2018 de 13h00 à 16h00
A l’issu de l’enquête publique, et au vu des conclusions de l’enquête publique, le conseil municipal se pourra décider d’approuver ou non les aliénations des chemins ruraux.
Monsieur le Maire de MEUZAC est chargé de l’exécution de l’arrêté.

La mairie est actuellement ouverte